Article 3.2 : Commande de la Formule d'abonnement.

Le système d'enregistrement automatique d'une commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Photos-Animaux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le contrat de prestation de service ne sera conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par Photos-Animaux.

Photos-Animaux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Abonné avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : Prix et modalités de paiement

Article 4.1 : Prix

Tous les prix en vigueur sont ceux indiqués lors de la souscription par l'Abonné et figurent sur le Site. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors frais d'expédition.

Photos-Animaux se réserve le droit de modifier le prix à tout moment mais la formule sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4.2 : Modalités de paiement

Les différents modes de paiement sont indiqués sur le Site en fonction du pays de résidence de l'Abonné.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Article 5.1 : Responsabilité de l'Abonné

Article 5.1.1 : L'Abonné déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. En outre l'Abonné déclare avoir fait une copie préalable des données fichiers et photographies numériques avant de les transmettre à Photos-Animaux. L'Abonné est seul responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge ou transmet de toute autre manière via les Services. Photos-Animaux n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services. En toutes hypothèses, Photos-Animaux ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par tout moyen via les Services.

Article 5.1.2 : L'Abonné s'engage à ne pas :

1. télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

2. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via les Services.

3. télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété.

4. entraver ou perturber le Site, ses serveurs, les réseaux connectés au Site, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinées à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables sur le Site.

5. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi.

6. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

7. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

8. violer le règlement interne du Site disponible dans la section Forum et ayant pour but de maintenir une ambiance sereine entre les Utilisateurs sur le Site.

Article 5.1.3 : L'Abonné est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à Photos-Animaux ou à des tiers du fait de l'utilisation des Services et du non respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5.1.4 : L'Abonné doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. Les informations seront mises à jour par l'interface web prévu à cet effet.

Article 5.1.5 : L'abonné reconnaît que la garantie de protection contre la copie des photos qu'il peut être amenées a diffuser sur le Site n'est pas réalisable en raison du fonctionnement même d'Internet et du comportement des internautes. De ce fait, l'Abonné s'engage à ne pas poursuivre BUENA MEDIA PLUS en cas d'utilisation frauduleuse qui serait faite de l'une de ses Oeuvres à moins que la preuve ne soit apportée que le Site ait été informé d'une telle utilisation.

Article 5.2 : Responsabilité de Photos-Animaux

Article 5.2.1 : Contenu

Photos-Animaux n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par l'abonné. En aucun cas Photos-Animaux ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le Site par l'Abonné. De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur le Site par l'Abonné. L'abonné assume l'entière responsabilité des contenus qu'il diffuse.

Article 5.2.2 : Droit d'auteurs sur les Oeuvres photographiques

Photos-Animaux propose aux Abonnés de protéger leurs Oeuvres photographiques par l'inscription sur l'Oeuvre elle-même de la mention www.photos-animaux.com. Il appartient aux membres d'accepter ou non cette inscription sur ses Oeuvres photographies.

Photos-Animaux s'engage à ne céder aucune licence d'utilisation sur les Oeuvres photographiques déposées par les Abonnées sur le Site que ce soit à titre onéreux ou gratuit sauf avec l'accord explicite de l'auteur. Cet accord peut être donné, par exemple, en validant un formulaire accessible au seul abonné et nécessitant son identification préalable sur le site.

En cas de demande d'utilisation d'une Oeuvre photographique diffusée sur le Site. Photos-Animaux s'engage a demander l'accord et à respecter la décision de l'Abonné, auteur de l'Oeuvre.

Article 5.2.3 : Langue du Site

La langue du Site est le français, même si Photos-Animaux propose gracieusement d'autres langues de diffusion. L'Abonné ne peut exiger la traduction de tout ou partie du site dans une autre langue que le français.

Article 5.2.4 : Disponibilité

Photos-Animaux ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès dus aux perturbations du réseau de télécommunication, l'Abonné déclare avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux des utilisateurs d'Internet, à certaines heures. En outre, Photos-Animaux ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes, quelles qu'elles soient, de tout dommage qui affecterait l'Abonné. Si néanmoins, la responsabilité de Photos-Animaux venait à être engagée, le montant des dommages intérêts auquel Photos-Animaux pourrait être condamné est limité au montant annuel de l'abonnement souscrit. Photos-Animaux se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à son Site pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. L'Abonné déclare formellement par les présentes qu'il considère que l'accès au réseau est par nature précaire.

Article 5.2.4 : Sécurité des données

La responsabilité de Photos-Animaux ne saurait être engagée en cas de perte de tout ou partie de Contenu déposées par l'Abonné sur le Site si cette perte résulte d'un cas de force majeure. Photos-Animaux réalise régulièrement des sauvegardes de données, mais ne peut garantir la restauration de l'ensemble du Contenu de l'Abonné en cas de pannes matériels grave ayant entraînées une destruction de données.

Photos-Animaux n'encourt aucune responsabilité du fait de la perte des informations que l'Abonné aurait stockées sur son serveur, sauf en cas de faute lourde dont la preuve incomberait à l'Abonné.

ARTICLE 6 : Résiliation

Article 6.1 : En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties au présent contrat, celui-ci pourra être rompu sous 30 jours après notification par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 6.2 : Le présent contrat peut être rompu par l'abonné sous 30 jours, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception sans droit d'indemnité, ni remboursement.

Article 6.3 : Le présent contrat peut être rompu par Photos-Animaux avec notification par email en cas de manquement grave aux présentes conditions de vente sans droit d'indemnité, ni remboursement.

ARTICLE 7 : Protection des données nominatives

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les Abonnés disposent d'un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant en nous contactant par tout simple courrier adressé à BUENA MEDIA PLUS.

ARTICLE 7 : Loi applicable et attribution de juridiction

Article 7.1 : Droit

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Article 7.2 : Dissociation

Si une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ou l'application d'une telle stipulation à l'Abonné ou à Photos-Animaux était considérée par un tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Article 7.3 : Juridiction

En cas d'échec, les deux parties s'en remettront aux tribunaux de Nanterre à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.